Conditions Générales de Vente – The Fully Cooked Market
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société The Fully Cooked Market, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital] euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro d’inscription], dont le siège social est situé à [adresse du siège social] (ci-après le “Vendeur”), et toute personne physique ou morale visitant le site internet https://thefullycookedmarket.com/ (ci-après le “Site”) et effectuant un achat sur ledit Site (ci-après le “Client”).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
Article 2 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. En passant sa commande, le Client accepte expressément les présentes CGV sans réserve. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées par le Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des épices et des aliments africains. Les produits sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la description des produits à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client lors de la validation de sa commande.
Article 5 – Commande
Le Client peut passer sa commande sur le Site en suivant les instructions qui y figurent. Le Client doit notamment créer un compte client ou se connecter à son compte existant, sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, choisir son mode de livraison et de paiement, et valider sa commande.
Le Vendeur confirme la commande au Client par email. La commande ne devient définitive qu’à réception du paiement du Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai de [délai de livraison] jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Le Client peut suivre l’état de sa commande sur le Site ou en contactant le service client du Vendeur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit (courrier postal ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
The Fully Cooked Market
Avenue Paul Raoult, 78130 Les mureaux, France
contact@thefullycookedmarket.com
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du Client.
Article 9 – Retours
Le Client peut retourner les produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous leurs accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments, y compris les textes, images, sons, vidéos et logos, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter les éléments du Site sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits, notamment des dommages matériels, des pertes de données ou des pertes financières.
Article 12 – Force majeure
En cas de force majeure, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité. Constituent un cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
- Guerre, émeute, insurrection
- Catastrophe naturelle, incendie, inondation
- Panne d’électricité, panne de réseau
- Grève, lock-out
Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux.
Article 14 – Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties et se substituent à toutes les accords verbaux ou écrits antérieurs.
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées sont applicables aux commandes passées à partir de la date de leur publication sur le Site.
Article 16 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de [ville].
En vous remerciant de votre confiance,
The Fully Cooked Market
Avenue Paul Raoult, 78130 Les mureaux, France
contact@thefullycookedmarket.com
Épicerie fine africaine
N’hésitez pas à contacter le service client du Vendeur pour toute question relative aux présentes CGV.